Nouvelle CGV en cours d’écriture
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les différences de teintes, les tâches ou la rouille, les veines et flammes, le fil, qui se rencontrent dans les granits ne donnent lieu en aucun cas à la résiliation du marché, refus de la marchandise ou abaissement du prix.
- LIVRAISONS
Les délais donnés ne sont pas de rigueur. En aucun cas un retard dû à un cas de force majeure ne peut donner lieu à l’annulation du marché, à réduction de prix, à pénalités ou à dommages-intérêts.
- RECLAMATIONS
Les réclamations ne peuvent être valablement examinées que si elles sont formulées dans les 48 heures de la réception de la marchandise. Les marchandises voyagent aux risque et périls du destinataire. En aucun cas de contestation, le tribunal de Castres est seul compétant.
- RESERVE DE PROPRIETES
Art.1 loi 80.335 du 12mai 1980 : les marchandises vendues resteront juridiquement notre propriété jusqu’à l’encaissement réel, définitif et intégral de la facture.
- REGLEMENT
Toutes nos factures sont payables comptant, sauf mention contraire de notre part. Pour tout retard de paiement, il sera calculé des pénalités au mois, équivalentes à une fois et demi le taux d’intérêt légal. En cas de paiement dans les huit (8) jours de la facturation, un escompte de 2% sera appliqué sur le montant hors taxe : le droit à déduction de la TVA étant réduit à concurrence.